J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07244
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402818V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Domaine Grand Guilhem, dont le siège social est situé chemin du Col-de-la-Serre, 11360 Cascassel.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,06 kW photovoltaïques, est localisée au lieudit Traverse de la Piala, 11360 Cascastel.